Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Eclipse Digital (Eclipse Labs) à ses clients professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

1. Objet

Eclipse Digital fournit des prestations de conception et de développement de solutions logicielles Web, Mobile et d'Intelligence Artificielle, ainsi que les services associés (conseil, maintenance, hébergement).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte convenu.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés sur le devis. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la collaboration du client (fourniture des contenus, validations, accès techniques).

5. Propriété intellectuelle

Sauf convention particulière, la cession des droits sur les livrables intervient après complet paiement du prix. Les composants, bibliothèques et outils préexistants restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6. Responsabilité

La responsabilité de Eclipse Labs est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Eclipse Labs.